Cour de cassation, Première chambre civile, 18 mars 2020, 19-12.500

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Rupture conventionnelle • Démission • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Accident du travail / maladie professionnelle • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

18/03/2020

Numéro d'affaire

19-12.500

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:C110167

Résumé

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10167 F Pou…

Extrait

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10167 F Pourvoi n° E 19-12.500 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. Q.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 décembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2020 M. C... Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 19-12.500 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme G... M..., épouse Q..., domiciliée chez M. et Mme M..., [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observation…