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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2019, 16-21.223

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

LicenciementLicenciement économique / PSEPréavis / indemnités de ruptureSalaire / rémunérationPrimes / variableFrais professionnelsTemps de travailAccord collectif / convention collectiveProcédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
09/10/2019
Numéro d'affaire
16-21.223
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01386

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Texte de la décision

SOC.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1386 F-D Pourvoi n° Z 16-21.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

V...

Y..., domicilié [...] , 2°/ M.

Z...

X..., domicilié [...] , 3°/ Mme F...

Q..., domiciliée [...] , 4°/ Mme O...

J..., domiciliée [...] , 5°/ Mme N...

H..., domiciliée [...] , 6°/ M.

OQ...

B..., domicilié [...] , 7°/ M.

GH...

T..., domicilié [...] , 8°/ Mme IK...

U..., domiciliée [...] , 9°/ Mme PU...

K..., domiciliée [...] , 10°/ Mme N...

L..., domiciliée [...] , 11°/ M.