Convention collective des industries pharmaceutiques lesquelles ne
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2019, 16-21.223
Cour de cassation
[...] 5) ALORS ENCORE QUE dans leurs écritures, les exposants avaient démontré que l'engagement de l'employeur de prendre en compte l'intégralité de la prime dite de cycle dans le calcul de l'indemnité de licenciement résultait sans conteste des dispositions du plan de sauvegarde de l'emploi lequel intégrait in extenso les dispositions de l'ar… [...]