Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1991, 88-44.980

Mots-clés droit social

Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/10/1991

Numéro d'affaire

88-44.980

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric Y..., demeurant "Pub Ascott", ... à Bernières-sur-Mer (Calvad…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric Y..., demeurant "Pub Ascott", ... à Bernières-sur-Mer (Calvados), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 août 1988 par le conseil de prud'hommes de Caen (formation de référé), au profit de M. Philippe X..., demeurant Hameau de Graine Beaucaire, Lassy, Saint-Jean-Le-Blanc (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1991, où étaient présents : M. Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Jousselin…