Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2020, 19-16.316

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Astreinte / repos • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 3121-1 Code du travailL. 3121-2 Code du travailL. 3121-33 Code du travailL. 212-4 Code du travailL. 3121-4

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective au cours de la période de six heures de travail effectif quotidien ne dispense pas l'employeur d'accorder au salarié un temps de pause, lequel doit être intég Convention collectiveConvention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes à l'accord cadre national sur l'aménagement réduction du temps de travail en date

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 09/12/2020
Numéro d'affaire: 19-16.316
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO01176

Explorer des décisions proches

Cour de cassation Contrat de travail Salaire / rémunération Temps de travail Astreinte / repos Délégué syndical Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction…

Texte de la décision

SOC.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1176 F-D Pourvois n° C 19-16.316 D 19-16.317 E 19-16.318 F 19-16.319 H 19-16.320 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Stergoz, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° C 19-16.316, D 19-16.317, E 19-16.318, F 19-16.319 et H 19-16.320 contre cinq arrêts rendus le 14 mars 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

L...

G..., domicilié [...] , 2°/ à M.

M...

T... , domicilié [...] , 3°/ à M.

H...

Q... , domicilié [...] , 4°/ à Mme U...

N..., épouse K..., domiciliée [...] , 5°/ à M.

X...

C..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M.

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Stergoz, de la SCP X... et Pinet, avocat de M.

G... et des quatre autres salariés, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où étaient présents Mme Monge, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

Explorer par situation

Détail de la décision