Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2000, 97-43.986

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/03/2000

Numéro d'affaire

97-43.986

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant 4, square du Dragon, 78150 Le Chesnay,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant 4, square du Dragon, 78150 Le Chesnay, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Cerestar France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CIRCIA, société anonyme, dont le siège est ..., Groupe Taitbout, 75477 Paris Cedex 10, 3 / de la société Resurca, société anonyme, dont le siège est ..., section 6, Groupe Taitbout, 75477 Paris Cedex 10, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, Mme Barrairon, a…