Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 1990, 87-45.693

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Faute lourde • Congés payés • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/03/1990

Numéro d'affaire

87-45.693

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., demeurant "Le Rusticana", ... (Seine-et-Marne), en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., demeurant "Le Rusticana", ... (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section Commerce), au profit de Monsieur Y... Thierry, demeurant ... (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M. Picca, avocat gé…