Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1998, 96-41.956

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/1998

Numéro d'affaire

96-41.956

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s N 96-41.956, X 96-42.034 formés par M. Gérard Y..., domicilié Restaurant…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s N 96-41.956, X 96-42.034 formés par M. Gérard Y..., domicilié Restaurant Bellevue, Digue Jules Z..., 80550 Le Crôtoy, en cassation des jugements rendus le 16 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville (section commerce) , au profit : 1°/ de M. Arnaud X..., demeurant ..., 2°/ de M. Christian A..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de MM. X... et A..., les conclusions de M. de Caigny, avocat…