Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1992, 90-42.748

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/1992

Numéro d'affaire

90-42.748

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 90-42.748, A 90-42.749, M. 90-42.759, N 90-42.760, P 90-42.761 et Q 90-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 90-42.748, A 90-42.749, M. 90-42.759, N 90-42.760, P 90-42.761 et Q 90-42.762 formés par : 1°) M. Yves Y..., demeurant 124, cité du Moulin à vent à Lempdes (Puy-de-Dôme), 2°) M. Daniel C..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3°) Mme Danielle Z..., demeurant ... à Saint-Beauzire, Gerzat (Puy-de-Dôme), 4°) Mme Evelyne B..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 5°) Mlle Michèle A..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 6°) M. Marcel X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), en cassation des jugements rendus le 29 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de : 1°) M. le directeur de la société Dogala Intermarché, dont le siège est ... (Puy-de-Dôme), 2°) M. le directeur de la SOCAP, dont le siège est ... (Puy-de-Dôme), 3°) M. le directeur de la société Vandeca, dont le siège est ..…