Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 1994, 92-42.362

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/02/1994

Numéro d'affaire

92-42.362

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / l'ASSEDIC des Alpes-maritimes, dont le siège est ... (Alpes-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / l'ASSEDIC des Alpes-maritimes, dont le siège est ... (Alpes-maritimes), pris en la personne de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, 2 / l'AGS, dont le siège est ... (Alpes-maritimes), pris en la personne de ses représentants légaux, en cassation des jugements rendus le 2 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section industrie), au profit : 1 / de Mme C... Andrée, demeurant Les Cougousolles, Bloc 1, ... à Le Cannet (Alpes-maritimes), 2 / de M. Jacques B..., demeurant ... (Alpes-maritimes), 3 / de Mme Yvonne A..., demeurant ... (Alpes-maritimes), 4 / de Mme Carles Y..., demeurant ... (Alpes-maritimes), 5 / de Mme D... Planche, demeurant Les Pins Parasols, Chemin Saint-Joseph à Le Cannet (Alpes-maritimes), 6 / de Mme Claude X..., demeurant ... (Alpes…