Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1989, 86-43.901

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/11/1989

Numéro d'affaire

86-43.901

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par La société des Entreprises de Nettoyage Réunies E.N.R. anciennemen…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par La société des Entreprises de Nettoyage Réunies E.N.R. anciennement dénommée société des Entreprises de Nettoyage Réunies CEMSTOBEL, société anonyme dont le siège social est à Paris (15e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence section commerce, au profit de M. Z... Jean-Pierre, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), quartier Rouret, la Rose des A..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdes, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, Tatu, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre…