Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, 87-44.178

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/05/1991

Numéro d'affaire

87-44.178

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sonia B..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sonia B..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Synergie, dont le siège est ... à Saint-Quentin (Aisne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Z..., Mme A..., M. X..., Mlle G..., M. C..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme B..., de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société Synergie, les conclusions de M. Pi…