Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1988, 85-43.588

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/07/1988

Numéro d'affaire

85-43.588

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AUCHAN, société anonyme, dont le siège social est à Louvro…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AUCHAN, société anonyme, dont le siège social est à Louvroil (Nord), chemin départemental 121, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1985, par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale section C), au profit : 1°/ de Monsieur Marc A..., demeurant à Hautmont (Nord), ..., bloc Artois, 2°/ de l'ASSEDIC de Valenciennes, dont le siège est à Valenciennes (Nord), ...Hôpital de Siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sai…