Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2018, 16-27.850

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/02/2018

Numéro d'affaire

16-27.850

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00166

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° C 16-27.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Brahim Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Nuances du Midi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L.431-3 al…