Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2018, 16-18.171

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Discrimination • Discrimination syndicale • Obligation de sécurité • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/02/2018

Numéro d'affaire

16-18.171

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00204

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° H 16-18.171 ______________________ Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Bernard B... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association martiniquaise éducation populaire (AMEP), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de ca…