Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 1993, 89-43.847
Mots-clés droit social
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Conventions collectives citées
Conventions collectivesSynthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 07/04/1993
- Numéro d'affaire
- 89-43.847
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, ayant son siège social ... Armée à Pa…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, ayant son siège social ...
Armée à Paris (168), agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 18/ de M.
Lahcen X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 28/ de M.
Lahcen Y..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 38/ de M.
L...
Bouhadi, demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 48/ de M.
Ahmed E..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 58/ de M.
Salah G..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 68/ de M.
Brahim H..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 78/ de M.
Mohamed I..., demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), 88/ de M.
Brahim J..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 98/ de M.
Tayed M..., demeurant ... à Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 108/ de M.
Q...
Munoz O..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 118/ de M.
Vaclav N..., demeurant ... à Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 128/ de M.
Brahim P..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 138/ de M.