Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2010, 09-40.365

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/10/2010

Numéro d'affaire

09-40.365

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01755

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 avril 2008), que M. X... a été engagé en qualité de m…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 avril 2008), que M. X... a été engagé en qualité de magasinier par la société Alpi Agipa le 15 juillet 2002 ; que le 18 février 2005, il a été victime d'une chute reconnue comme accident du travail lui occasionnant des blessures au dos et au bras ; que la date de consolidation a été fixée au 23 mai 2005 sans séquelles ; qu'à l'issue de deux visites de reprise, le médecin du travail l'a déclaré inapte définitif à son poste de travail mais apte à un poste sans port de charges supérieures à 15 kg ni antéflexions répétées du rachis lombaire ; qu'ayant été licencié le 17 juin 2005 pour inaptitude, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir dire que son inaptitude était en lien…