Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 1991, 90-43.713

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/03/1991

Numéro d'affaire

90-43.713

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société des Etablissements Lebrunet, société anonyme dont le si…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société des Etablissements Lebrunet, société anonyme dont le siège est ... (Essonne), en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 25 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, au profit de : 1°/ M. Jean, Marcel Y..., demeurant ... (Essonne), 2°/ M. Daniel X..., demeurant ... à Fleury-Mérogis (Essonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général…