Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2002, 00-42.367

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Modification du contrat • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/05/2002

Numéro d'affaire

00-42.367

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GIE G 3 M, dont le siège est ..., 2 / la société Sec…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GIE G 3 M, dont le siège est ..., 2 / la société Secma, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit de M. Mario X..., demeurant ... d'Alban, 91400 Saclay, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2002, où étaient présents : M. Merlin, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société GIE G 3 M et de la société Secma, de la SCP Baraduc et Duhamel…