Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2016, 14-27.357

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1233-3 Code du travailL. 1233-4 Code du travailL. 1234-1

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective du caoutchouc et l'article 3 de l'accord étendu

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 06/07/2016
Numéro d'affaire: 14-27.357
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2016:SO01203

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Licenciement économique / PSE Contrat de travail Salaire / rémunération Primes / variable Inaptitude / reclassement Représentant de section syndicale Accord collectif / convention collective

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1203 FS-D Pourvois n° A 14-27.357 B 14…

Texte de la décision

SOC.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet M.

FROUIN, président Arrêt n° 1203 FS-D Pourvois n° A 14-27.357 B 14-27.358 H 14-27.892 M 14-27.896 C 14-27.911 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 14-27.357, B 14-27.358, H 14-27.892, M 14-27.896 et C 14-27.911 formés par la société Continental France, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre des arrêts rendus le 30 septembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme Y...

A..., domiciliée [...] , 2°/ à M.

X...

A..., domicilié [...] , 3°/ à M.

U...

S..., domicilié [...] , 4°/ à M.

O...

V..., domicilié [...] , 5°/ à M.

R...

B... , domicilié [...] , 6°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : M.

Frouin, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M.

Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM.

Chauvet, Maron, Déglise, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Duvallet, M.

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