Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 1996, 92-45.144

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/03/1996

Numéro d'affaire

92-45.144

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Var, représentée par son directeur en exercice, do…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Var, représentée par son directeur en exercice, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Travocéan Chambon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de M. François X..., demeurant Le Fontaine, ..., défendeurs à la cassation ; La société Travocéan Chambon a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Brissier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport…