Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2002, 00-42.753

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/06/2002

Numéro d'affaire

00-42.753

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Arnaud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mar…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Arnaud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société SPI informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est résidence Angélique 1, porte G, boulevard de l'Atlantique, 79000 Niort, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2002, où étaient présents : M. Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société SPI informatique, et après en avoir délib…