Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1991, 87-40.945

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/06/1991

Numéro d'affaire

87-40.945

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. C... Z..., demeurant ... French, Dunkerque (Nord), en cassation d'…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. C... Z..., demeurant ... French, Dunkerque (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activités diverses), au profit de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD), ... (7e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. X..., Mme A..., Mme Y..., Mlle D..., M. B..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Pradon, avocat de la Caise nationale de garantie des ouvriers dockers, les conclusion…