Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2018, 16-25.242

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Maternité / parentalité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/04/2018

Numéro d'affaire

16-25.242

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00557

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° T 16-25.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kidiliz Group, venant aux droits de la société Groupe Zannier prestations (GZP), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à Mme Virginie X..., épouse Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La dem…