Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2020, 18-11.790

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 3243-2 Code du travailR. 3243-1 Code du travailL. 3243-4 Code du travailL. 3245-1 Code du travailL. 3123-10 Code du travailL. 3123-11 Code du travailL. 3123-5

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 04/03/2020
Numéro d'affaire: 18-11.790
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00274

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Cour de cassation Salaire / rémunération Primes / variable Temps de travail Astreinte / repos Syndicat / organisation syndicale Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de préside…

Texte de la décision

SOC.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° N 18-11.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 Le GIE IT-CE, groupement d'intérêt économique, venant aux droits du GIE GCE technologies, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 18-11.790 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale - section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

P...

K..., domicilié [...] , 2°/ à M.

J...

T..., domicilié [...] , 3°/ à Mme G...

I..., épouse Q..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme B...

S... , domiciliée [...] , 5°/ à Mme Y...

C..., domiciliée [...] , 6°/ au syndicat Sud groupe Bpce, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M.

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du GIE IT-CE, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

K... et T..., de Mmes Q..., S... , C... et du syndicat Sud groupe Bpce, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2020 où étaient présents M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

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Détail de la décision