Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2016, 14-20.584

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/02/2016

Numéro d'affaire

14-20.584

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00252

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° P 14-20.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [G] [V], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nouvelle du journal L'Humanité (SNJH), dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à M. [L] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire-liquidateur de la Société de prospection et de diffusion de presse (SPDP), 3°/ du CGEA-AGS d'Ile-de-France Est-Ouest, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'ap…