Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-43.443

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/02/2009

Numéro d'affaire

07-43.443

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00233

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2007), que M. X... a été engagé à compter du…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2007), que M. X... a été engagé à compter du 1er février 2000 par la société de production audiovisuelle ASP Endemol, devenue la société Endemol France, pour exercer les fonctions de directeur du développement, aux termes d'un contrat de travail du 13 décembre 1999 ; que le même jour les parties ont conclu un protocole d'accord prévoyant notamment les modalités d'indemnisation du salarié en cas de licenciement et l'attribution au profit de ce dernier d'un plan de stocks options ; que M. X... a été licencié par lettre du 25 juin 2004 ; que contestant la légitimité de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes ; Sur le pourvoi principal de l'employeur : Sur les premier et deuxième…