Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1997, 95-60.888
Mots-clés droit social
Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Conventions collectives citées
Conventions collectivesSynthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 04/02/1997
- Numéro d'affaire
- 95-60.888
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Les A... Nogent hôtel de ville, dont le siège est ... Charles d…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Les A...
Nogent hôtel de ville, dont le siège est ...
Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne, 2°/ Les A... du Parc, dont le siège est ..., 3°/ Les A...
X...
Mirabeau, dont le siège est ..., 4°/ Les A...
Nice Masséna, dont le siège est ..., 5°/ Les A...
Cannes Le Cannet, dont le siège est ..., 6°/ Les A...
Lérins, dont le siège est ...
Juan, 7°/ Les A... de l'Esplanade, dont le siège est ..., 8°/ Les A... du Roy C..., dont le siège est ..., 9°/ Les A...
Jardins de la Fontaine, dont le siège est ..., 10°/ Les A...
Courcelles Wagram, dont le siège est ..., 11°/ Les A... de Nogent, dont le siège est ..., 12°/ Les A...
La Baule, dont le siège est ..., 13°/ Les A... de l'Orée de Neuilly, dont le siège est ..., 14°/ Les A... de Fontainebleau, dont le siège est ..., 15°/ Les A...
Neuilly Saint-James, dont le siège est ..., 16°/ Les A... du Cours Bosquet, dont le siège est 10, cours Bosquet, 64000 Pau, 17°/ Les A... de la Plage, dont le siège est ..., 18°/ Les A...
Saint-Critoly, dont le siège est ..., 19°/ Les A...
Longchamps, dont le siège est ..., 20°/ Les A...
Lyon Croix-Rousse, dont le siège est ..., 21°/ Les A...