Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1992, 90-40.571

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/02/1992

Numéro d'affaire

90-40.571

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., mandataire liquidateur de la société Camargue Loisirs, demeu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., mandataire liquidateur de la société Camargue Loisirs, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section commerce), au profit de Mme Corinne A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., Pierre, conseillers, Mlle Z..., Mme Batut, conseillers référendaires, M. De Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les conclusions de…