Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, 89-44.174

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/04/1991

Numéro d'affaire

89-44.174

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Touraille messageries, société à responsabilité limitée do…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Touraille messageries, société à responsabilité limitée dont le siège social est rue du Nizerand, zone industrielle Nord, Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section commerce), au profit de M. Frédéric X..., demeurant HLM 2, ... Riottier (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Y..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le ra…