Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2000, 97-45.324

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Maternité / parentalité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/10/2000

Numéro d'affaire

97-45.324

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 97-45.324 et D 98-45.153 formés par Mme Nathalie Y..., domiciliée ..., e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 97-45.324 et D 98-45.153 formés par Mme Nathalie Y..., domiciliée ..., en cassation de deux arrêts rendus les 23 septembre 1997 et 25 août 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de Mme Hélène X..., demeurant ..., Le Lutèce, 34080 Montpellier, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Y..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après e…