Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2017, 15-27.790

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/2017

Numéro d'affaire

15-27.790

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00960

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Cassation partielle M. CHAUVET , conseiller le plus ancien faisant fonction d…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Cassation partielle M. CHAUVET , conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 960 F-D Pourvoi n° S 15-27.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Marc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Standard industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Standard industrie a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse…