Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 1990, 88-41.194

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/1990

Numéro d'affaire

88-41.194

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STD Vrac, dont le siège est ... (Val-d'Oise), en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STD Vrac, dont le siège est ... (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ... (Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 avril 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme Y..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de la société STD Vrac et de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions…