Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 1989, 87-45.517

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/1989

Numéro d'affaire

87-45.517

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association STADE DE REIMS FOOTBALL, dont le siège social est à Rei…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association STADE DE REIMS FOOTBALL, dont le siège social est à Reims (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987, par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Monsieur Z... CAMARA, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mlle Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de l'association Stade de Reims Football, les conclusions de M. Franck, avocat général et apr…