Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1990, 87-43.146

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/10/1990

Numéro d'affaire

87-43.146

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy A..., demeurant à Paris (19ème), ..., en cassation d'un jugeme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy A..., demeurant à Paris (19ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (2ème chambre, activités diverses), au profit de Mme Germaine Z..., demeurant à Villejuif (Val de Marne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. A...…