Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1988, 84-43.596

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1988

Numéro d'affaire

84-43.596

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société INDICE RECRUTEMENT, société à responsabilité limitée dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société INDICE RECRUTEMENT, société à responsabilité limitée dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1984 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société anonyme ANPHAR ROLLAND, dont le siège est à Chilly-Mazarin (Essonne), ..., 2°) de M. Michel X..., demeurant à Reims (Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, MM. Y..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la…