Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1997, 93-43.993

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/06/1997

Numéro d'affaire

93-43.993

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 93-43.993 formé par la société Fermière du casino municipal de Cannes,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 93-43.993 formé par la société Fermière du casino municipal de Cannes, société anonyme, dont le siège est Casino Croisette, YD... Albert Edouard, 06400 Cannes, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Farid X..., demeurant Le Mas des ZW..., ..., 2°/ de M. Gilbert Y..., demeurant ..., Les Lucioles 18, 06210 Mandelieu, 3°/ de M. Jean A..., demeurant ..., 4°/ de M. Pierre B..., demeurant Le Fairway D 909, Cannes Marina, 06210 Mandelieu, 5°/ de M. Robert C..., demeurant ..., 6°/ de M. Guillaume D..., demeurant Le Chênes, avenue des Gournas, 06220 Vallauris, 7°/ de M. Jean E..., demeurant ..., 8°/ de M. Roger F..., demeurant Les Amphores, ..., 9°/ de M. Georges G..., demeurant Montmajour, ..., 10°/ de M. Francis H...,…