Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1996, 92-43.159

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/07/1996

Numéro d'affaire

92-43.159

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Media, société anonyme, dont le siège est ..., en cassatio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Media, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section encadrement), au profit de Mlle Mireille X..., demeurant 3, square de Stockolm, Appt. 7694, 35200 Rennes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mlle X..., le…