Cour de cassation, Chambre sociale, 3 janvier 1990, 87-40.545

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/01/1990

Numéro d'affaire

87-40.545

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Charly X..., demeurant à Baisieux (Nord), ..., en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Charly X..., demeurant à Baisieux (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section industrie), au profit de Monsieur Claude Y..., domicilié ... (Nord), défendeur à la cassation ; M. Y... a formé un pourvoi incident contre le même jugement. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Combes, Ferrieu, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, e…