Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 1993, 88-44.810

Mots-clés droit social

Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/02/1993

Numéro d'affaire

88-44.810

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (9e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit : 18/ de Mme Christine ZG..., demeurant rue de la Bergerie, Martigues (Bouches-du-Rhône), 28/ de M. Antoine YS..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 38/ de M. André ZB..., dont le dernier domicile connu est ... (15e) (Bouches-du-Rhône), 48/ de M. Jean-Marc ZI..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 58/ de Mme Sylvie XS..., demeurant résidence Le Mermoz, bâtiment A, Marignane (Bouches-du-Rhône), 68/ de Mme Noëlle ZH..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 78/ de M. Antoine XO..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 88/ de M. Jean-Claude XL...,…