Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2010, 09-40.891

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Temps de travail • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Représentant de section syndicale • Inspection du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/09/2010

Numéro d'affaire

09-40.891

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01785

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES IK COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2010 Rejet M. CHAUVIRÉ…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES IK COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2010 Rejet M. CHAUVIRÉ, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1785 F-D Pourvoi n° G 09-40.891 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Christine X... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 décembre 2008. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 7 mai 2008 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à l'Association familiale des centres de vacances (AFCV), dont le siège est 20 rue de la Basilique, 01000 Bourg-en-Bresse, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de ca…