Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2001, 99-40.990

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/03/2001

Numéro d'affaire

99-40.990

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 1792 ren…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 1792 rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Setoise des Transports Urbains, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Setoise des Transports Urbains, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à…