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Cour de cassation · 28 juin 2006

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 05-40.990

LicenciementFaute grave
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L’essentiel

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La cassation est partielle, sans renvoi.

La Cour de cassation confirme le jugement rendu le 29 septembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Toulouse, mais uniquement en ce qu'il a condamné la société Panofrance Méditerranée à payer à M. X... la somme de 27 440,87 euros au titre de l'indemnité de non-concurrence.

Autres points décidés
  • La Cour de cassation casse et annule, mais uniquement en ce qu'il a rejeté la demande de M. X... tendant à obtenir paiement de la contrepartie financière de son indemnité de non-concurrence, l'arrêt rendu le 21 janvier 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse.

Montants retenus

  1. Somme allouée27 440,87 €
    ConfirméAllocation d’une instance antérieure confirméePassage source

De : la société panofrance mediterraneeÀ : M. x...

Conditions et suites
  • Dépens

    Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens.

    Passage source

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Décision rendue
Voir toutes les étapes (3)Revenir aux dates essentielles
  1. Contrat de travailLicenciement Passage source
  2. Jugement prud'homal Passage source
  3. Décision rendue
Passages utilisés (5 passages)
  1. DatesPassage 1
    Attendu que M. X... embauché en octobre 1978 par la société Rougier aux droits de laquelle se trouve la société Panofrance Méditerranée et occupant depuis 1991 le poste de directeur de l'agence de Toulouse a été licencié pour faute grave le 14 décembre 2001, l'employeur lui reprochant, notamment, d'avoir dans la direction de l'agence un comportement excessif, autoritaire, vexatoire, humiliant, voire insultant, à l'égard de certains collaborateurs ;
    Lire ce passage
  2. SynthèsePassage 2
    CASSE ET ANNULE, mais uniquement en ce qu'il a rejeté la demande de M. X... tendant à obtenir paiement de la contrepartie financière de son indemnité de non-concurrence, l'arrêt rendu le 21 janvier 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse
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  3. SynthèsePassage 3
    DIT n'y avoir lieu à renvoi de ce chef
    Lire ce passage
  4. Montants · Dates · SynthèsePassage 4
    Confirme le jugement rendu le 29 septembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Toulouse, mais uniquement en ce qu'il a condamné la société Panofrance Méditerranée à payer à M. X... la somme de 27 440,87 euros au titre de l'indemnité de non-concurrence ;
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  5. Autres dispositionsPassage 5
    Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que M. X... embauché en octobre 1978 par la société Rougier aux droits de laquelle se trouve la société Panofrance Méditerranée et occupant depuis 1991 le poste de directeur de l'agence de Toulouse a été licencié pour faute grave le 14 décembre 2001, l'employeur lui reprochant, notamment, d'avoir dans la direction de l'agence un comportement excessif, autoritaire, vexatoire, humiliant, voire insultant, à l'égard de certains collaborateurs ;

Sur le premier moyen :

Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son comportement était constitutif d'une faute grave et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes d'indemnités et de dommages-intérêts de ce chef ;

Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté la réalité des faits avancés par l'employeur et leur caractère persistant, et justement retenu que le souci de rigueur et d'autorité qui s'impose à tout responsable de service ne pouvait autoriser le dénigrement ou l'humiliation envers ses subordonnés, a pu estimer que le comportement de M. X... ne pouvait être excusé par son ancienneté ou ses résultats, qu'il devait impérativement être prévenu, et que sa gravité et sa persistance d'ores et déjà constatées ne permettant pas d'exclure sa réitération durant le préavis, il était constitutif d'une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ;

Mais sur le deuxième moyen :

Vu le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble l'article L. 120-2 du code du travail ;

Attendu que pour débouter le salarié, lié par une clause contractuelle de non-concurrence, de sa demande relative à la contrepartie financière, la cour d'appel retient que le contrat de travail de M. X... excluait le bénéfice de l'indemnité qu'il instituait au cas où le salarié serait licencié pour faute grave ;

Qu'en statuant ainsi alors que le salarié lié par une clause de non-concurrence devant bénéficier d'une contrepartie financière, les parties ne pouvaient dissocier les conditions d'ouverture de l'obligation de non-concurrence de celles de son indemnisation, la cour d'appel a violé le principe et le texte susvisés ;

Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant sans renvoi, de mettre fin au litige par application de la règle de droit appropriée ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, mais uniquement en ce qu'il a rejeté la demande de M. X... tendant à obtenir paiement de la contrepartie financière de son indemnité de non-concurrence, l'arrêt rendu le 21 janvier 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ;

DIT n'y avoir lieu à renvoi de ce chef ;

Confirme le jugement rendu le 29 septembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Toulouse, mais uniquement en ce qu'il a condamné la société Panofrance Méditerranée à payer à M. X... la somme de 27 440,87 euros au titre de l'indemnité de non-concurrence ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit juin deux mille six.

Textes cités

5 références

  • L. 122-6Code du travail
    Passage cité
    … trouve la société Panofrance Méditerranée et occupant depuis 1991 le poste de directeur de l'agence de Toulouse a été licencié pour faute grave le 14 décembre 2001, l'employeur lui reprochant, notamment, d'avoir dans la direction de l'agence un comportement excessif, autoritaire, vexatoire, humiliant, voire insultant, à l'égard de certains collaborateurs ; Sur le premier moyen : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son comportement était constitutif d'une faute grave et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes d'indemnités et de dommages-intérêts de ce chef ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté la réalité des faits avancés par l'employeur et leur caractère persistant, et justement retenu que le souci de rigueur et …
    Lire dans le texteSource de cette référence ↗
  • L. 122-8Code du travail
    Passage cité
    … Panofrance Méditerranée et occupant depuis 1991 le poste de directeur de l'agence de Toulouse a été licencié pour faute grave le 14 décembre 2001, l'employeur lui reprochant, notamment, d'avoir dans la direction de l'agence un comportement excessif, autoritaire, vexatoire, humiliant, voire insultant, à l'égard de certains collaborateurs ; Sur le premier moyen : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son comportement était constitutif d'une faute grave et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes d'indemnités et de dommages-intérêts de ce chef ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté la réalité des faits avancés par l'employeur et leur caractère persistant, et justement retenu que le souci de rigueur et d'autorité qui …
    Lire dans le texteSource de cette référence ↗
  • L. 122-9Code du travail
    Passage cité
    … Méditerranée et occupant depuis 1991 le poste de directeur de l'agence de Toulouse a été licencié pour faute grave le 14 décembre 2001, l'employeur lui reprochant, notamment, d'avoir dans la direction de l'agence un comportement excessif, autoritaire, vexatoire, humiliant, voire insultant, à l'égard de certains collaborateurs ; Sur le premier moyen : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son comportement était constitutif d'une faute grave et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes d'indemnités et de dommages-intérêts de ce chef ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté la réalité des faits avancés par l'employeur et leur caractère persistant, et justement retenu que le souci de rigueur et d'autorité qui s'impose …
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  • L. 122-14-3Code du travail
    Passage cité
    … et occupant depuis 1991 le poste de directeur de l'agence de Toulouse a été licencié pour faute grave le 14 décembre 2001, l'employeur lui reprochant, notamment, d'avoir dans la direction de l'agence un comportement excessif, autoritaire, vexatoire, humiliant, voire insultant, à l'égard de certains collaborateurs ; Sur le premier moyen : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son comportement était constitutif d'une faute grave et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes d'indemnités et de dommages-intérêts de ce chef ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté la réalité des faits avancés par l'employeur et leur caractère persistant, et justement retenu que le souci de rigueur et d'autorité qui s'impose à tout …
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Autres références (1)
  • L. 120-2Code du travail
    Passage cité
    … de M. X... ne pouvait être excusé par son ancienneté ou ses résultats, qu'il devait impérativement être prévenu, et que sa gravité et sa persistance d'ores et déjà constatées ne permettant pas d'exclure sa réitération durant le préavis, il était constitutif d'une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble l'article L. 120-2 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié, lié par une clause contractuelle de non-concurrence, de sa demande relative à la contrepartie financière, la cour d'appel retient que le contrat de travail de M. X... excluait le bénéfice de l'indemnité qu'il instituait au cas où le salarié serait licencié pour faute grave ; Qu'en statuant ainsi alors que le salarié lié par une clause de non-concurrence devant bénéficier …
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  • LicenciementDemandes et arguments
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    endu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... embauché en octobre 1978 par la société Rougier aux droits de laquelle se trouve la société Panofrance Méditerranée et occupant depuis 1991 le poste de directeur de l'agence de Toulouse a été licencié pour faute grave le 14 décembre 2001, l'employeur lui reprochant, notamment, d'avoir dans la direction de l'agence un comportement excessif, autoritaire, vexatoire, humiliant, voire insultant, à l'égard de certains collaborateurs ; Sur le premier moyen : Attendu que pour des motifs pris de la
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    Demandes et arguments
    une clause contractuelle de non-concurrence, de sa demande relative à la contrepartie financière, la cour d'appel retient que le contrat de travail de M. X... excluait le bénéfice de l'indemnité qu'il instituait au cas où le salarié serait licencié pour faute grave ; Qu'en statuant ainsi alors que le salarié lié par une clause de non-concurrence devant bénéficier d'une contrepartie financière, les parties ne pouvaient dissocier les conditions d'ouverture de l'obligation de non-concurrence de celles de son indemnisation, la cour d'appel a v
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  • Faute graveDemandes et arguments
    Rôle et passages
    Demandes et argumentsMentions dans le texte
    Mentions dans le texte
    uivant : Attendu que M. X... embauché en octobre 1978 par la société Rougier aux droits de laquelle se trouve la société Panofrance Méditerranée et occupant depuis 1991 le poste de directeur de l'agence de Toulouse a été licencié pour faute grave le 14 décembre 2001, l'employeur lui reprochant, notamment, d'avoir dans la direction de l'agence un comportement excessif, autoritaire, vexatoire, humiliant, voire insultant, à l'égard de certains collaborateurs ; Sur le premier moyen : Attendu que pour des motifs pris de la violation des ar
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    Demandes et arguments
    ur le premier moyen : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son comportement était constitutif d'une faute grave et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes d'indemnités et de dommages-intérêts de ce chef ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté la réalité des faits avancés par l'employeur et leur caractère persistant, et justement retenu que le souci de rigueur et d'autorité qui
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    re excusé par son ancienneté ou ses résultats, qu'il devait impérativement être prévenu, et que sa gravité et sa persistance d'ores et déjà constatées ne permettant pas d'exclure sa réitération durant le préavis, il était constitutif d'une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble l'article L. 120-2 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié, lié par une clause contractuelle de non-concurrence, de sa deman
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  • Contrat de travailDemandes et arguments
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    Demandes et argumentsMentions dans le texte
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    Demandes et arguments
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Autres thèmes (4)
  • Cause réelle et sérieuseMentions dans le texte
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  • Préavis / indemnités de ruptureMentions dans le texte
    Rôle et passages
    Mentions dans le texte
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    omportement de M. X... ne pouvait être excusé par son ancienneté ou ses résultats, qu'il devait impérativement être prévenu, et que sa gravité et sa persistance d'ores et déjà constatées ne permettant pas d'exclure sa réitération durant le préavis, il était constitutif d'une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble l'article L. 120-2 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié, lié par une clause contr
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  • Clause de non-concurrenceMentions dans le texte
    Rôle et passages
    Mentions dans le texte
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    financière, la cour d'appel retient que le contrat de travail de M. X... excluait le bénéfice de l'indemnité qu'il instituait au cas où le salarié serait licencié pour faute grave ; Qu'en statuant ainsi alors que le salarié lié par une clause de non-concurrence devant bénéficier d'une contrepartie financière, les parties ne pouvaient dissocier les conditions d'ouverture de l'obligation de non-concurrence de celles de son indemnisation, la cour d'appel a violé le principe et le texte susvisés ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du
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  • Procédure prud'homaleMentions dans le texte
    Rôle et passages
    Mentions dans le texte
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    ie financière de son indemnité de non-concurrence, l'arrêt rendu le 21 janvier 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; DIT n'y avoir lieu à renvoi de ce chef ; Confirme le jugement rendu le 29 septembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Toulouse, mais uniquement en ce qu'il a condamné la société Panofrance Méditerranée à payer à M. X... la somme de 27 440,87 euros au titre de l'indemnité de non-concurrence ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, reje
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Identifiants documentaires
Identifiant source
6079b1ec9ba5988459c53df7
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