Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 1995, 93-40.089

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/1995

Numéro d'affaire

93-40.089

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Vincent X..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un arrêt ren…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Vincent X..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 ) de l'AGS de Paris, dont le siège est ... (8ème), 2 ) de M. Ruggerio Y..., demeurant ... (Moselle), 3 ) de M. Z..., mandataire liquidateur de M. Y..., demeurant ... (Moselle), défendeurs à la cassation ; INTERVENANT VOLONTAIRE : - AGS-ASSEDIC, dont le siège est ... de Lorraine, à Nancy (Moselle), LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier…