Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 1989, 86-40.741

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/1989

Numéro d'affaire

86-40.741

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Bernard X..., demeurant à Conde-en-Brie (Aisne), ... ;…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Bernard X..., demeurant à Conde-en-Brie (Aisne), ... ; 2°) Monsieur Robert Z..., demeurant à Château-Thierry (Aisne), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de l'entreprise Bernard X... ; en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Château-Thierry (section commerce), au profit de Monsieur Claude Y..., demeurant à Mezy-Moulins (Aisne) Crezancy, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, Mlle A..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre…