Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2001, 98-40.928

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/03/2001

Numéro d'affaire

98-40.928

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hôtel du Golgotha, société à responsabilité limitée…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hôtel du Golgotha, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 / la société Pyrénées Hôtels , société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Alphonsine E..., demeurant ..., 2 / de M. Carlos X..., demeurant ..., 65310 Laloubère, 3 / de Mme Henriette Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Rose-Marie B..., demeurant Maison "Gatchée" à Saint-Just-Ibarre, 64120 Saint-Palais, 5 / de Mlle Laurence D..., demeurant bâtiment D, ..., 6 / de Mlle Z... Risse, demeurant ..., 7 / de Mlle Claudine F..., demeurant à Grust, 65120 Luz-Saint-Sauveur, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larriv…