Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 18-21.391

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Astreinte / repos

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 241-8 Code du travailL. 1221-1 Code du travailL. 7311-1 Code du travailL. 7311-3 Code du travailL. 1231-1

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 27/01/2021
Numéro d'affaire: 18-21.391
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2021:SO00139

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Faute grave Préavis / indemnités de rupture Résiliation judiciaire Contrat de travail Salaire / rémunération Primes / variable Frais professionnels Congés payés Astreinte / repos

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 139 FP-D Pourvoi n° Y…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle M.

CATHALA, président Arrêt n° 139 FP-D Pourvoi n° Y 18-21.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 1°/ la société King Tony Europe, société par actions simplifiée, 2°/ la société King Tony France, société à responsabilité limitée, ayant leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° Y 18-21.391 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

X...

A..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Bretagne, dont le siège est [...] , 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés King Tony Europe et King Tony France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

A..., les plaidoiries de Me Célice et celles de Me Farge, l'avis de Mme Rémery, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2020 où étaient présents M.

Cathala, président, M.

Flores, conseiller rapporteur, M.

Huglo, conseiller doyen, Mme Farthouat-Danon, M.

Schamber, Mme Leprieur, MM.

Rinuy, Ricour, Mme Van Ruymbeke, M.

Pietton, Mmes Cavrois, Pécaut-Rivolier, Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Chamley-Coulet, M.

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Détail de la décision