Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 1993, 91-42.883

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/01/1993

Numéro d'affaire

91-42.883

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bruno X..., demeurant chemin desomberts à Flayosc (Var), en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bruno X..., demeurant chemin desomberts à Flayosc (Var), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section agriculture), au profit de la société Champivar, dont le siège social est au hameau de Sauveclare à Flayosc (Var), défenderesse à la cassation ; La société Champivar a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 décembre 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M. Chauvy,…