Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2016, 15-18.130

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/09/2016

Numéro d'affaire

15-18.130

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10735

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien f…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10735 F Pourvoi n° S 15-18.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société ITEM études & conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N... D..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Franche-Comté, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseille…