Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2017, 16-16.198

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1221-1 Code du travailL. 1233-3 Code du travailL. 1133-2 Code du travailL. 1231-1 Code du travailL. 1235-3 Code du travailL. 321-1

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 26/10/2017
Numéro d'affaire: 16-16.198
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2017:SO02298

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Licenciement économique / PSE Contrat de travail Salaire / rémunération Primes / variable Accord collectif / convention collective

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Texte de la décision

SOC.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2298 F-D Pourvois n° N 16-16.198 à Y 16-16.208 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° N 16-16.198, P 16-16.199, Q 16-16.200, R 16-16.201, S 16-16.202, T 16-16.203, U 16-16.204, V 16-16.205, W 16-16.206, X 16-16.207 et Y 16-16.208 formés par : 1°/ M.

Abdel-Hamid Y..., domicilié [...] , 2°/ M.

Robert Z..., domicilié [...] , 3°/ Mme Eliane X..., domiciliée [...] , 4°/ M.

Maurice A..., domicilié [...] , 5°/ M.

Gina B..., domicilié [...] , 6°/ Mme Lucie C..., domiciliée [...] , 7°/ M.

Ange D..., domicilié [...] , 8°/ M.

Marc E..., domicilié [...] , 9°/ M.

Constantino F..., domicilié [...] , 10°/ M.

Gilbert G..., domicilié [...] , 11°/ Mme Josiane G..., domiciliée [...] , contre onze arrêts rendus le 26 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant à la société Nestlé France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs pourvois, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2017, où étaient présents : M.

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Maron, conseiller rapporteur, M.

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maron, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Y..., Z..., A..., B..., D..., E..., F..., G..., de Mmes G..., X... et C..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Nestlé France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° N 16-16.198, P 16-16.199, Q 16-16.200, R 16-16.201, S 16-16.202, T 16-16.203, U 16-16.204, V 16-16.205, W 16-16.206, X 16-16.207 et Y 16-16.208 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 26 février 2016), que M.

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